L'ÉTAT CIVIL


 

1334 - Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire). Le curé commence à noter sur un registre les mariages, les sépultures et les sommes encaissées lors de ces cérémonies. Bien qu'il s'agisse en fait d'un livre de comptes, ce registre est considéré comme le plus ancien de nos registres paroissiaux.


1406 - Henri le Barbu, évêque de Nantes, prescrit la tenue de registres de baptêmes dans chaque paroisse de son diocèse.

 

1451- Le registre des baptêmes de Roz-Landrieux (Ile et Vilaine) est le plus ancien qui ait été conservé.

 

1469 - Le registre paroissial de Montarchez (Loire) est le plus ancien regroupant les baptêmes, les mariages et les sépultures qui ait été conservé..

 

1478 - Le plus ancien registre paroissial conservé en Eure-et-Loir provient de la paroisse de la Madeleine de Châteaudun. Y ont été enregistrés, pendant six mois seulement, de décembre 1478 à mai 1479, les actes de baptêmes, et pendant une période plus longue, de décembre 1478 à juin

 

1486 - puis à nouveau de juin 1490 à avril 1494, les actes de sépultures.

 

1539 - Ordonnance de Villers-Cotterets: Institution des registres de baptêmes avec indication du  nom du père Ordonnance de Villers-Cotterêts, fondement de l'Etat Civil. Le français devient la langue officielle du pays. Quatre articles importants: article 50 stipule que les chapitres, collèges,monastères et cures doivent tenir un registre des sépultures des personnes pourvues de bénéfices(donc majeures); article 51 ordonne la tenue par les curées des registres de baptêmes; articles 52 et 53 déterminent le mode de tenue et le lieu de conservation de ceux-ci. Cette ordonnance impose aussi l'usage du français au lieu du latin pour les actes de justice.
 

Février 1556 - Déclarations de grossesses obligatoires pour les filles non mariées et veuves. Le consentement des parents est obligatoire pour tout homme jusqu'à 30 ans et pour toute femme jusqu'à 25 ans pour pouvoir se marier. Il s'agit d'un édit de Henri II. Si elles ne déclaraient pas leurs grossesses hors mariage, les femmes pouvaient être punies de mort. Elles n'avaient pas obligation par contre de mentionner le nom du père. Il s'agissait de lutter à la fois contre les mariages clandestins et contre les infanticides à la naissance.
 

Mai 1559 - Premiers registres paroissiaux protestants. e premier synode protestant, dans son article 35, stipule que les mariages et les baptêmes doivent être enregistrés et soigneusement gardés au Temple. Toutefois, les registres paroissiaux protestants les plus anciens sont ceux de la paroisse Saint Pierre le Vieux à Strasbourg et remontent à 1525.
 

1563 - Concile de Trente: Mention des noms des parrain et marraine

1563 - le Saint-Siège permet aux évêques de délivrer les dispenses nécessaires pour marier les cousins aux 3ème et 4ème degrés. Avant cette date, le Saint Siège était seul habilité à délivrer les dispenses. A partir de cette date, il est seulement compétent pour les dispenses des mariages entre cousins germains.
 

 9 août 1564 - Charles IX impose le 1er janvier comme date obligatoire et définitive du début de l'année. Auparavant, la date du début de l'année était variable et dépendait en fait de la date de Pâques. Cette décision ne prit effet qu'en 1567 pour des raisons d'ordre astronomique. De ce fait, l'année 1566 ne dura que huit mois.
 

Mai 1579 - Ordonnance de Blois: Création des registres de mariage, décès et publication des bans L'article 181 de cette ordonnance confirme l'ordonnance de 1539 et rajoute l'obligation de tenir des registres de mariages et de sépultures. Ceci pour éviter le mariage clandestin entre deux personnes de condition différente et le recours à la preuve par témoins.
 

1582 - Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien: le 9 décembre est suivi du 20 décembre.  Grégoire XIII, pape de 1572 à 1585, modifia le calendrier julien. Ce dernier introduisait une année bissextile tous les quatre ans, aboutissant à une année de 365,25 jours. L'année astronomique étant légèrement plus courte, l'écart ne cessa de se creuser au cours des siècles. Au XVIème siècle, cet écart était de 10 jours. Grégoire XIII a donc rétabli la concordance. Dans les états pontificaux, le lendemain du 4 octobre 1582 fut le 15 octobre 1582.D'autres pays n'adoptèrent ce calendrier que beaucoup plus tardivement: l'Angleterre en 1752,la Russie en 1918 et la Grèce en 1923.
 

1585 - Rappel des déclarations de grossesses obligatoires pour les filles non mariées et veuves. Rappel effectué par Henri III
 

13 avril 1598 - L'Edit de Nantes (on parle toujours de la révocation et jamais de l'Edit). Les actes célébrés par les pasteurs protestants deviennent valides. Toutefois les morts ne peuvent pas être enterrés dans les mêmes cimetières que les catholiques.
 

22 Septembre 1664 - Obligation aux pasteurs de constater et d'enregistrer l'état civil de leurs ouailles.
Cette mesure prise par le Conseil, dans un de ses arrêts, évite ainsi toutes les réticences qui existaient depuis près d'un siècle tant du côté catholique que du côté protestant d'enregistrer les nouveau-nés protestants.
 

1667 - Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis)
Tenue des registres en deux exemplaires dont l'un est déposé un au greffe. Uniformisation de la rédaction des actes - Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures
 

1674 - Tenue des registres sur papier timbré
 

1685 - Révocation de l'Edit de Nantes, suppression des registres protestants, Celle-ci ordonne que les nouveaux-nés protestants soient inscrits sur les registres catholiques. Afin de contrer cette obligation,les protestants commencent à tenir des registres clandestins.
 

1736 - Déclaration royale: Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties
 

1787 - Édit de tolérance: Rétablissement des registres protestants
 

1792 - 20/25 septembre: Création de l'Etat civil moderne La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités. Création des tables annuelles et décennales. Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès
 

1793 - 24 novembre: Entrée en vigueur du Calendrier républicain
 

1798 - du 22 septembre au 26 juillet 1800 (1er vendémiaire an 7 au 7 thermidor an 8): mariages au chef lieu de canton
 

1800 - Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès
 

1806 - Retour au Calendrier Grégorien

 

1808 - Déclarations des juifs (qui n'existaient pas jusqu'alors).
 

1816 - Suppression du divorce
 

1876 - Création du Livret de famille
 

1884 - Rétablissement du divorce
 

1886 - Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance
 

1897 - Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance
 

1923 - Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants
 

1927 - Suppression des registres de publication de mariage
 

1945 - Mention du décès en marge de l'acte de naissance
 

1955 - Mention de l'adoption en marge des actes de naissance
 

1989 - Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes  


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