Évolution de l'âge de la majorité en France à travers les siècles

 

Age requis pour qu'un individu  soit reconnu légalement capable ou responsable

 

 

AGE NUBILE

MAJORITÉ MATRIMONIALE

MAJORITÉ CIVILE

DROIT CANONIQUE

12 ans pour les filles
14 ans pour les garçons
12 ans pour les filles
14 ans pour les garçons
 

LÉGISLATION ROYALE
Ordonnance Blois 1579

  25 ans pour les filles
30 ans pour les garçons
généralement 25 ans
(selon les coutumes)

LÉGISLATION RÉVOLUTIONNAIRE
Loi du 20 septembre 1792

13 ans pour les filles
15 ans pour les garçons
21 ans pour les deux 21 ans pour les deux

CODE CIVIL
Loi du ler germinal an Xll

15 ans pour les filles
18 ans pour les garçons
art. 144 Code Civil
21 ans pour les filles
25 ans pour les garçons

+


Sommations respectueuses

21 ans pour les deux
art. 488 Code Civil

CODE CIVIL
Loi du 21 juin 1907

  21 ans pour les deux  

CODE CIVIL
Loi du 5 Juillet 1974

  18 ans pour les deux 18 ans pour les deux
Age nubile âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracter mariage.
Majorité matrimoniale âge au-dessus duquel le consentement des parents n'est plus exigé, par la loi, pour se marier
Majorité civile âge à atteindre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable.
 
 
retour. . . sommaire infos

retour. . . Accueil