Les différentes séries de documents
aux Archives départementales 

Ce cadre de classement est le même pour toutes les Archives départementales. Cependant, certains départements et quelques villes ont des séries spécifiques : Bas-Rhin et Haut-Rhin, Moselle, Savoie, Haute-Savoie, Alpes-Maritimes, Corse (se renseigner sur place).
Les collections sont divisées en quatre grandes parties :

 

Les archives d'Ancien Régime

Série A :

Actes du pouvoir souverain : édits, ordonnances, lettres patentes, déclarations du roi, arrêts du Conseil d'État et de la Cour des Monnaies.
Actes du domaine public : domaine royal, apanages des princes.

Série B :

Cours et juridictions (sauf pour la Seine) : parlements, bailliages, sénéchaussées et sièges présidiaux, insinuations, greffes des conventions, greffes commissionnels, greffes des appels, chambre du conseil, grands jours, justice criminelle, appels, maréchaussées, prévôtés royales, élections, juridictions consulaires, gabelles, justices seigneuriales, chambres des comptes, cours des aides, cours des monnaies, juridictions inférieures.

Série C :

Administrations provinciales : intendances, subdélégations, élections, bureaux de finances, impositions, tutelle des communautés d'habitants, États provinciaux, contrôles des actes et enregistrement (insinuations, centième denier, contrôle des exploits, contrôles des bans de mariages, petit scel, sommiers des découvertes, droits de sceau...).

Série D :

Instruction publique : universités, collèges, écoles (registres d'inscriptions), académies et sociétés savantes.

Série E :

Terriers et lièves
Féodalité : titres de familles (familles nobles notamment) et de communautés, chartriers.
Notariat : minutiers (pour faciliter la recherche, voir en série C, les registres de formalités et d'enregistrement des bureaux du Contrôle des actes).
Corporations, confréries, sociétés laïques : bourgeoisie.
État civil : registre paroissiaux, doubles des registres d'état civil, tables décennales.

Série F :

Pièces diverses : manuscrits, fragments, fonds de familles.

Série G :

Clergé séculier : archevêchés et évêchés (cartulaires, terriers, comptes, lods et ventes, hommages, privilèges, fiefs, lièves des censives, missions ), chapitres, officialités, chancelleries épiscopales, séminaires, collégiales, paroisses, visites pastorales, fabriques, chapelles, aumôneries.

Série H :

Clergé régulier : abbayes et prieurés, ordres militaires, hospices et maladreries.

Série I :

Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques

 

 

Les archives modernes

Série K :

Lois, ordonnances et arrêtes : bulletins des lois, Moniteur, Journal officiel, recueil des actes administratifs de la préfecture, bulletins d'information des maires, arrêtés préfectoraux, conseil de préfecture...

Série L :

Administration et juridictions de l'époque révolutionnaire : lois et décrets, délibérations des conseils ou directoires de département ou de district, délibérations des municipalités cantonales, registres de correspondance, sociétés populaires, comités de surveillance, tribunaux.

Série M :

Personnel, administration générale et économie : administration générale du département, personnel de la préfecture, plébiscites, élections, police, santé publique et hygiène, population, affaires économiques, statistiques, agriculture, eaux et forêts, commerce et tourisme, industrie, travail et main-d'oeuvre.

Série N :

Administration et comptabilité départementales : conseil général et commission départementale, conseil d'arrondissement, comptabilité générale du département, bâtiments départementaux, caisse départementale des retraites.

Série O :

Administration et comptabilité communales : généralités et affaires intercommunales, dossiers d'administration communale, voirie vicinale, dons et legs.

Série P :

Finances, cadastres, postes, eaux et forêts : Trésor public et comptabilité générale, contributions directes, cadastre et remembrement, contributions indirectes, douanes, postes et télécommunications.

Série Q :

Domaines : domaines nationaux (période de la Révolution Française), domaines (période postérieure), enregistrement et timbre, hypothèques.

Série R :

affaires militaires et organismes de temps de guerre : préparation militaire et recrutement de l'armée, organisation de l'armée, anciens combattants et victimes de guerre, garde nationale et autres corps spéciaux, gendarmerie, sapeurs-pompiers, marine et garde-côtes, occupation de la France par les armées ennemis, prisonniers de guerre ennemis, organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale.

Série S :

Travaux publics et transports : ponts et chaussées, routes, circulation, transports routiers, navigation intérieure, mer, ponts, transports maritimes, chemins de fer, transports aériens et météorologie, service hydraulique, syndicats, mines et énergie.

Série T :

Enseignements, affaires culturelles, sports : enseignement, imprimerie, librairie, presse, archives, affaires culturelles, sports, radiodiffusion.

Série U :

Justice : fonds de la préfecture, cours d'Appel et cours d'Assises, tribunaux de première instance, justices de paix et tribunaux de simple police, juridictions prudhomales, tribunaux de commerce, juridictions d'exception, officiers publics et ministériels, conseil de préfecture, puis tribunal administratif.

Série V :

Cultes : clergé catholique séculier, organisation et police du culte catholique, immeubles et bâtiments diocésains, immeubles et bâtiments paroissiaux, fabriques, clergé catholique régulier, cultes non catholiques, associations cultuelles conformes à la loi du 9 décembre 1905.

Série X :

Établissements de bienfaisance : administration hospitalière, bureaux de bienfaisance et d'assistance, assistance sociale, prévoyance sociale, assurances sociales.

Série Y :

Prisons et mendicité : fonds de la préfecture et fonds des établissements pénitentiaires (dossiers de détenus).

Série Z :

Sous-préfectures

 

 

Les archives postérieures à 1940

Série W :

Documents divers tous postérieurs au 10 juillet 1940

 

 

Les documents entrés par voie extraordinaire et fonds spéciaux

Série J :

Dons, dépôts, achats : pièces isolées, petits fonds privés.

Série FI :

Cartes géographiques, plans et documents, gravures et lithographies, cartes postales, affiches, plaques et clichés photographiques, diapositives...

Série MI :

Microfilms

Bibliothèque :

Fonds en histoire générale et locale, géographie, archéologie, héraldique, linguistique, géologie, économie, dictionnaires, revues spécialisées, journaux et périodiques locaux, publications officielles ...