Les
degrés de Parenté
Selon le droit canon, on
compte le nombre de générations séparant de l'ancêtre commun.
Selon le droit civil, on
remonte à l'ancêtre commun, puis on redescend en comptant un degré par
génération et sur une ligne.
Droit Canon

Droit Civil

Les principales cause
d'empêchement au mariage sont :
La consanguinité
Les
fiancés ont un ancêtres communs. Il faut se référer aux degrés de parenté
en Droit Canon régi par les décisions du Concile de Trente. "Du deux au
deux" signifie qu'ils sont cousins germains, "du trois au trois" cousins
issus de germains et "du quatre a quatre" enfants de cousins issus de
germains (ou petits-enfants de cousins germains ce qui constituait la
limite. On peut imaginer toutes les
combinaisons
intermédiaires du type "du trois au quatre" ... Seul le Pape peut accorder
une dispense du 2ème degré.
L'affinité
L'un des fiancés est veuf. Son
conjoint est consanguin avec l'ancien conjoint, comme par exemple " du 1
au 2", le veuf épousant sa nièce par alliance.
L'honnêteté publique
Il s'agit du même cas que
l'affinité mais le lien n'a pas été au dé là des fiançailles, comme par
exemple un homme qui épouse une femme après avoir été fiancé avec sa
soeur.
L'affinité (ou cognation)
spirituelle
Elle naît du parrainage d'un
enfant. Le cas le plus fréquent et celui d'un veuf (ou d'une veuve)
voulant épouser la marraine (ou le parrain) de son enfant. L'empêchement
subsiste après le décès de l'enfant.
L'adultère
Si un veuf et sa fiancée ont
commis l'adultère, il faudra obtenir une dispense de Rome et jurer que ce
"crime" n'est pas la cause de la mort de la première épouse.
En temps interdit
Il est interdit de se marier
pendant le Carême ou l'Avent, mais cela peut gêner les marins ou les
soldats.
Le lieu
Il faut justifier d'un an de
résidence dans le diocèse.
La publication des bans
Presque tous les nobles
obtiennent dispense de deux bans.
Le dossier de dispense
Un dossier complet comporte :
- la supplice des fiancés
comportant les noms, prénoms, professions et domiciles des "supplicants",
la nature et le degré de l'empêchement,
et pour les cas d'affinité et de consanguinité, un tableau de cousinage où
figurent les ascendants de
la lignée menant à
l'ancêtre commun et dont l'intérêt pour le généalogiste n'est pas à
démontrer.
- l'enquête
menée à la paroisse, elle
comporte les témoignages de quatre personnes, avec éventuellement des
précisions
sur les situations
familiales et des copies des actes.
- l'accord de l'Évêque
Ces dossiers de dispense
peuvent être trouvés aux Archives Départementales Série G (Affaires
ecclésiastiques)