La taille

 

 

La taille royale est établie le 2 novembre 1439 sous le règne de Charles VIII  pour pourvoir aux besoins de l'armée. La taille devient, du fait de la guerre de Cent Ans, un impôt annuel et permanent, et reste jusqu'en 1789 la principale contribution directe. Le roi fixe chaque année en son conseil le brevet de la taille, c'est-à-dire le montant global.

 

La taille est de loin l'impôt le plus productif pour la monarchie : elle constitue la moitié du revenu de l'impôt sous François Ier. En 1549 est également institué l'impôt du taillon, pour payer la gendarmerie.

 

Elle est dite personnelle quand elle est fondée sur la condition des personnes (au nord), assise sur les facultés des taillables, qu'apprécient les collecteurs et réelle quand elle l'est sur la condition des terres (au sud) par exemple sur la terre roturière, même si elle appartient à des privilégiés

 

Les nobles sont exemptés de la taille personnelle, tout comme les officiers du Roi, le personnel militaire, les hommes de loi, les professeurs d'université ou encore les étudiants. Ne payent pas non plus la taille les « très pauvres » souvent regroupés spécifiquement sous la rubrique « mendiants » ou « invalides ».  Des villes peuvent également en être exemptées, c'est ce qu'on appelle des villes franches. C'est le cas par exemple de Paris.

 

Le régime fiscal de la taille est d'une extraordinaire complexité. C'est un impôt de répartition: l'administration centrale, ayant évalué ses besoins ainsi que les facultés des populations, répartit ses réquisitions entre les trente-deux circonscriptions dites «généralités» qui se partagent l'ensemble du royaume.

 

Puis elle est répartie enfin entre les paroisses où la cote est faite par les asséeurs dans le rôle de taille.

 

Les asséeurs sont des habitants élus dans le cadre de chaque paroisse pour établir, sous leur propre responsabilité, les rôles de la taille, qui est ensuite levée par les collecteurs. Par l'édit de mars 1600, les deux fonctions sont confondues

 

La taille est un impôt direct payé par les roturiers (ceux qui ne sont pas nobles), une imposition sur les personnes ou sur les biens, longtemps perçue par les seigneurs sur leurs serfs et censitaires, dont ils assurent la protection,  mais levée aussi parfois par eux pour le compte du roi : c'est jusqu'en 1695 le seul impôt direct. Noblesse et clergé sont exemptés de la taille.

 

Cet impôt est, normalement, proportionnel aux revenus. Pour éviter les inégalités et les abus de la taille personnelle, on s'efforce qu XVIIIe siècle de mettre en place une taxation des revenus d'après un tarif fixé préalablement : c'est la taille tarifée. (Dans le Morvan, à la fin du XVIIIème siècle, la taille est de l'ordre de 10 livres par feu.)

 

Jusqu’en 1789, la taille reste la principale contribution directe. Objet de nombreux ressentiments, elle disparaît avec la refonte révolutionnaire des institutions lors du Serment du jeu de paume (23.6.1789)

 

 

Les rôles nous donnent donc des indications sur la fortune de nos ancêtres, l'exercice d'une profession (notamment celle de collecteur), la présence ou non d'une famille ou d'une personne dans la paroisse à une date donnée. Enfin, ils nous permettent de "remonter" une généalogie ascendante...

Aux archives départementales, les rôles se trouvent dans la série C et parfois dans la série B.
Aux archives municipales, il faut consulter la série CC.

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