Après une assez longue période d'arrêt, les « commissaires » chargés des poids et mesures reprennent leurs travaux vers le milieu de l'an 3. Ils envoient un rapport au Corps Législatif, qui promulgue alors la loi du 18 germinal an 3 (7 avril 1795), considérée comme un texte fondamentale du système métrique décimal.

« La fixation provisoire de la longueur du mètre, à trois pieds onze lignes quarante-quatre centièmes, ordonnée par la loi des 1er août 1793 et 18 germinal an 3, demeure révoquée et comme non avenue. Ladite longueur formant la dix millionième partie de l'arc du méridien terrestre, compris entre le pôle boréal et l'équateur, est définitivement fixée dans son rapport avec les anciennes mesures à trois pieds onze lignes deux cent quatre vingt seize millièmes. »
 

Voici quelques articles :

« Art. 1. L'époque prescrite par le décret du 1er août 1793 pour l'usage des nouveaux poids et mesures est protégé, quant à la disposition obligatoire, jusqu'à ce que la convention nationale y ait statué de nouveau en raison des progrès de la fabrication ; les citoyens sont cependant invités à donner une preuve de leur attachement en se servant dès à présent des nouvelles mesures dans leurs calculs et transactions commerciales.

« Art. 2. Il n'y aura qu'un seul étalon des poids et mesures pour toute la République ; ce sera une règle de platine sur laquelle sera tracé le mètre qui a été adopté pour l'unité fondamentale de tout le système des mesures.

Cet étalon sera exécuté avec la plus grande précision, d'après les expériences et les observations des commissaires chargés de sa détermination, et il sera déposé près du corps législatif, ainsi que le procès-verbal des opérations qui auront servi à le déterminer, afin qu'on puisse les vérifier dans tous les temps.

« Art. 5. Les nouvelles mesures seront distinguées dorénavant par le surnom de républicaines, leur nomenclature est définitivement adoptée comme suit :

On appellera mètre, la mesure de longueur égale à la dix millionième partie de l'arc du méridien terrestre compris entre le pôle boréal et l'équateur ;

Are, la mesure de superficie pour les terrains, égale au carré de 10 mètres de côté ;

Stère, la mesure destinée particulièrement aux bois de chauffage, et qui sera égale au mètre cube ;

Litre, la mesure de capacité, tant pour les liquides que pour les matières sèches, dont la contenance sera celle du cube de la dixième partie du mètre ;


Gramme, le poids absolu d'un volume d'eau pure, égal au cube de la centième partie du mètre et à la température de la glace fondante.

« Art. 10. Les opérations relatives à la détermination de l'unité des mesures de longueur et de poids, déduite de la grandeur de la terre, commencées par l'académie des sciences, et suivies par la commission temporaires des mesures, seront continuées jusqu'à leur entier achèvement par des commissaires particuliers, choisis principalement parmi les savants qui y ont concouru jusqu'à présent. L'administration dite commission temporaires des poids et des mesures est supprimée (elle est remplacée par une « Agence temporaire », qui sera elle-même supprimée par la loi du 13 février 1796, les commissaires étant alors rattachés au Ministère de l'intérieur).

« Art. 20. Pour faciliter les relations commerciales entre la France et les nations étrangères, il sera composé, sous la direction de l'agence, un ouvrage qui offrira les rapports des mesures françaises avec celles des principales villes de commerce des autres peuples. »